CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
NAPPERON
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part,
La société NAPPERON, société au capital de 1000€
237 avenue de l’Adour, 64600 ANGLET
Inscrite au RCS de Bayonne sous le numéro 903 306 850
au numéro de TVA intra-communautaire FR37903306850
et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet Napperon (www.napperon.fr) , propriété exclusive de NAPPERON
Dernière mise à jour : 15/12/21
Bienvenue sur le site de vente en ligne Napperon. Lorsque vous faites un achat sur cette plateforme, vous acceptez automatiquement les termes et conditions de vente de celle-ci. En conséquence, nous vous recommandons de lire attentivement les informations ci-dessous avant de commander un article sur la plateforme.
- Applications des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Napperon, enregistrée sous le numéro de siret 90330685000012, dénommée ci-après le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat des produits « produits » proposés à la vente via le site internet napperon.fr, dénommé ci-après le « client ».
Toute commande dûment validée sur le site www.hopaal.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Napperon
Debove Julie
237 Avenue de l’Adour 64600 Anglet
Immatriculation : 903 306 850 au RCS de Bayonne
- Information sur le site et accessibilité
www.napperon.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la société Napperon.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Napperon ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).
Napperon ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Napperon ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.
Napperon ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
- Produits
Les produits proposés figurent sur le site napperon.fr. Les produits proposés à la vente sont les suivants: des pièces de lingerie uniques et semi-sur-mesure confectionnées à la commande à partir d’anciens napperons, voilages et nappes brodées. Chaque napperon prêt à être transformé est accompagné d’un descriptif et de photographies qui sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Napperon s’engage à choisir des napperons de la meilleure qualité possible néanmoins en raison du caractère vintage et seconde main des produits, certains peuvent faire l’objet d’usure liée au temps. Toutes les pièces de lingerie sont réalisées au Pays Basque à Anglet et Urcuit.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Napperon. A ce titre, Napperon ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks. À savoir que dans la plupart des cas les napperons sont uniques et un napperon = une ou deux pièces en moyenne, tout dépendra toujours de la taille de ce dernier.
- Tarifs
Les prix indiqués sur le site napperon.fr sont des prix TTC en euros mais ils ne comprennent pas les frais d’expédition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
- Processus de commande
Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :
- Le client choisit son modèle et sa taille
- Une fois le modèle et la bonne taille sélectionnés selon les disponibilités, le client choisit son napperon. Le client s’engage à fournir ses mensurations ou les mensurations de la personne pour qui ce produit est destiné avec précision (un guide précis est fourni à cet effet sur chaque page produit et dans l’onglet “Aide”, “Prendre ses mesures”.) Cette information est primordiale pour permettre la conception du produit désiré en semi-sur-mesure et permettre au client d’avoir une pièce unique et à la bonne taille.
- Vérification du contenu de la sélection : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionné.
- Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, email, numéro de téléphone pour la livraison).
- Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode de paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
- Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
-le numéro de la commande ;
-la liste des produits commandés ;
-les modalités de livraison ;
-les présentes conditions générales de vente.
Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par Napperon qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Napperon s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés ou d’un napperon trop petit pour les mensurations données, Napperon contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir des modalités d’annulation ou du remboursement de la commande.
Une fois la commande validée, le produit sélectionné part en confection : chaque produit est confectionné à la commande, aucun produit n’est confectionné en avance. Le délai entre la commande validée et l’envoi du colis est de 3 à 4 semaines maximum.
Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
Suivi de la commande : Le client recevera un e-mail avec le numéro de suivi de son colis. Il est aussi possible de suivre les commandes dans l’espace client.
- Paiement
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.napperon.fr. utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur www.napperon.fr. Les cartes de paiement acceptées via Stripe sont : CB, MasterCard®, American Express®.
Le client peut également effectuer son paiement par Paypal Express.
Les paiements effectués sur le site sont débités en €.
- Livraison
La commande sera expédiée dans un délais de 4 à 5 semaines (validation de la commande, confection puis expédition). Une fois le colis expédié, le client recevra un lien de suivi de celle-ci.
Napperon livre vers les pays de l'Union Européenne et la Suisse. Napperon précise que ni les frais de livraison ni les taxes douanières ne sont compris dans les prix des produits et sont ainsi à la charge du Client.
Les frais de livraison sont ceux appliqués par Colissimo et Mondial Relay, selon le mode de livraison choisi.
Le client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa commande.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou d'une personne physique ou morale de son choix. Il appartient au client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison due à une adresse de livraison erronée, étant donné le caractère unique et semi-sur-mesure de chaque pièce, une réexpédition pourra avoir lieu, à la charge du client.
Napperon ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de Force Majeure .
En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra écrire à lesdessousnapperon@gmail.com pour demander le statut de la livraison et convenir d'un délai supplémentaire raisonnable de livraison. Si le client n’a pas reçu sa commande au terme de ce nouveau délai raisonnable de livraison, il peut dénoncer la vente en écrivant à lesdessousnapperon@gmail.com et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement de toutes les sommes versées à l'occasion de la Commande, via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.
- Rétractation
Étant donné le caractère personnalisable et unique des commandes réalisées sur le site de Napperon, l’article L.121-20-12 du code de la consommation ne s’applique pas. Le client ne dispose pas de 14 jours pour renvoyer l’article sans raison particulière. Néanmoins des retours et avoirs sont prévus selon certaines conditions, voir le paragraphe suivant prévu à cet effet.
- Retours, avoir et retouches
a. La pièce transformée ne plaît pas au client
Si la transformation du napperon réalisée ne plaît pas au client, un retour est possible. Le retour ou l’échange des articles ne sera accepté que si la demande a été validée par le service client et uniquement si les articles commandés sont retournés en parfait état, non utilisés ou endommagés. Les frais d’envois seront à la charge du client.
Un avoir ou un remboursement pourra être possible.
Pour faire une demande de remboursement ou avoir, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : lesdessousnapperon@gmail.com
Toute demande doit se faire au plus tard 8 jours après la réception du colis.
b. La taille de la pièce ne convient pas au client.
Si la taille de la pièce ne convient pas au client, un retour est possible. Le retour ou l’échange des articles ne sera accepté que si la demande a été validée par le service client et uniquement si les articles commandés sont retournés en parfait état, non utilisés ou endommagés. Les frais d’envois seront à la charge du client.
Une retouche, un avoir ou un remboursement pourra être possible.
Pour faire une demande de retouche, de remboursement ou d’avoir : le client peut envoyer un mail à lesdessousnapperon@gmail.com
Toute demande doit se faire au plus tard 8 jours après la réception du colis.
Lorsqu’ils sont validés par le service client, le retour des produits est à la charge de l’acheteur et nous ne saurions être tenus responsables de tout problème de livraison avec le transporteur que vous aurez choisi. Nous recommandons la remise du colis contre signature.
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Napperon au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.
La présence d’un vice apparent sur un produit doit donner lieu à réclamation par e-mail (lesdessousnapperon@gmail.com). Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible.
Le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Napperon, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent du produit visé ci-dessus.
Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du client soit à l’établissement d’un avoir au profit du client, soit au remboursement pur et simple du client dans un délai de 14 (quatorze) jours.
En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
- Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
En outre, Napperon ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ses informations y compris son inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique du Client et/ou la présence de virus sur le Site.
Napperon s’efforce de fournir un contenu fiable sur le Site. Cependant et malgré tous ses efforts, le vendeur ne peut garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et Napperon ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site napperon.fr, dont le nom de la marque “Napperon” et son logo, sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Napperon est également le propriétaire exclusif du nom de domaine « napperon.fr » La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site www.napperon.fr, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Napperon, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
- Protection des données personnelles
Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site via la plateforme Shopify et utilisées par Napperon qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Napperon s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il est précisé que le Site est hébergé par Shopify qui fournit à Napperon une plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vendre des produits et que les données personnelles du Client sont conservées via le stockage de données de Shopify, ses bases de données et l’application générale Shopify.
En cas de violation des données personnelles, Napperon notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un client, Napperon informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.
Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :
- la gestion des commandes et des relations avec les clients ;
- l’information des clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
- le renforcement et l’amélioration de la communication du site internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du client constatées sur le site ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Napperon ne stocke pas les données personnelles du client, elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »). Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le client doit adresser une demande par email via lesdessousnapperon@gmail.com ou en se désinscrivant directement de la newsletter.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le client peut communiquer à Napperon des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.
- Cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des clients lorsqu’ils sont connectés au site.
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La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais le client peut à tout moment choisir d'accepter ou non les cookies depuis les paramètres de son navigateur, souvent situés dans le menu des « Outils » ou des « Préférences » de son navigateur.
Tout paramétrage mis en œuvre par le client sera susceptible d’affecter négativement son expérience d’utilisateur et des parties du site pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité.
- Droit applicable, litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Napperon pour rechercher une solution amiable en contactant le Service Client via e-mail à l’adresse lesdessousnapperon@gmail.com
Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal des commerces de Bayonne. à défaut d’accord amiable entre le client et Napperon.